ANCIEN ARTICLE 30 DU CMP

[moi]

Bonjour,

Je n'arrive pas à retrouver les services de crèches et garderies dans les textes de la réforme comme prestations pouvant toujours êtres passées en MAPA. Est-ce toujours possible ?? 

[nicogfc]

A priori ils ne figurent pas dans l'avis publié au JORF du 27 mars https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374

[R.J]

85312110-3

Soit compris entre 85000000-9 et 85323000-9 [Services de santé et services sociaux].

[ok]

Merci !