CAO encore...

[HouseMD]

Auparavant, leur présence était clairement admise dans le CMP. Les conséquences de la présence des agents MP ne seront probablement connus, si cela doit être le cas, qu'en cas de recours.  Alors, qui s'y colle  

Mais je comprends le pragmatisme de Ponta. Personnellement, je règle cette situation en précisant dans le PV: Membres conviés par le Président en raison de leur compétence (sous entendu... dans l'objet du marché) + liste de nom.

Et si la pref dit quelques chose, on est tous compétents....
Je dois adorer me faire de snoeuds pour rien   

[Pimousse1981]

Je pense qu'il y a une confusion entre présence et vote consultatif.
Etre présent ne confère pas automatiquement un droit de vote ou une orientation de la décision.

Je caricature mais si un informaticien est là pour mettre en marche le rétroprojecteur récalcitrant pendant la tenue d'une CAO. Quel est son impact sur les débats et sur le vote ?
La commission devra-t-elle être invalidée parce qu'une personne est venue dépanner le rétroprojecteur ?

Pour la présence d'agents du service marchés, il faut prendre en compte que si ceux-ci s'en tiennent à une mission de secrétariat, d'information objective sur les plans juridique et procéduraux : leur influence sur les débats est quasi nulle. Sans voix consultative, je ne vois pas en quoi ils nuisent à l'impartialité de la commission.
Pareillement pour un DST, un directeur financier...

+1

Je suis personnellement toujours présent en CAO exactement pour les raisons indiquées par Ponta, jamais aucun problème de la part du CL.
Mieux, notre règlement intérieur des MP fixe la composition de la CAO et j'y ai voix consultative, bien évidemment pour les questions juridiques et de procédures.