Signature AE Nouveau décret

[Jmaya]

Bonjour,

Sur le site de la DAJ, il y a inscrit : en application de l'ordonnance et du décret, l'AE n'a plus à être demandé signé dès le dépôt de l'offre.

Pouvez vous me dire l'article où cela est mentionné ?

Merci

[juriste juniore!]

Tu aura ta réponse sur ce fil http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29994.0 

[Coccy]

Tu aura ta réponse sur ce fil http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29994.0 

ou pas 

[juriste juniore!]

ou pas 

Je ne vois pas le smiley donc je suppose que c'est parce que le débat n'est pas tranché sur le fil que tu me dis ça...

[Mima]

Il existe d'ailleurs un nouveau formulaire : "ATTRI 1"
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016

Perso, je continuerai à demander un AE signé, ancien modèle... (bien entendu, l'absence de signature ne sera pas une cause d'irrégularité de l'offre)

[Raspoutine]

chez nous on va continuer comme Mima

[lepouch]

Mais oui ... on a changé la réglementation mais pourquoi changer nos méthodes ?
Perso, en MAPA, plus de DC, plus d'AE, on simplifie, on se concentre sur l'offre et quand on a trouvé, on demande la "paperasse" ...

[Mima]

Mais oui ... on a changé la réglementation mais pourquoi changer nos méthodes ?

[Naydje]

Il existe d'ailleurs un nouveau formulaire : "ATTRI 1"
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016

Perso, je continuerai à demander un AE signé, ancien modèle... (bien entendu, l'absence de signature ne sera pas une cause d'irrégularité de l'offre)

donc tu autorises le non respect de ton RC? alors que le décret te permet de régulariser les offres irrégulières 

[Mima]

donc tu autorises le non respect de ton RC? alors que le décret te permet de régulariser les offres irrégulières 

Ben nan... vais trouver une jolie formule qui dit que le candidat peut signer... ca évitera de demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de nous renvoyer l'AE signé... tout comme cela se passe pour les certificats fiscaux et sociaux...