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avenant

Démarré par david17, Avril 11, 2016, 08:59:34 AM

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david17

lundi 11 avril 2016, 08:59:34
Concernant le décret à l'article 139 et 140 il n'est plus fait mention du caractère d'avenant, celui-ci aurait-il purement et simplement disparu ? comment formaliser des couts supplémentaires imprévus ?

fanchic

#1
lundi 11 avril 2016, 09:03:35
Citation de: david17 le Avril 11, 2016, 08:59:34 AM
Concernant le décret à l'article 139 et 140 il n'est plus fait mention du caractère d'avenant, celui-ci aurait-il purement et simplement disparu ? comment formaliser des couts supplémentaires imprévus ?

Une "modification" de marché, que vous pouvez appeler avenant bien entendu
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