ATTESTATION S/ L'HONNEUR

[fanchic]

Le DC1 est mis à jour et simplifié à l'extrême :

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur
a)   n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b)   être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.."

[Alb11]

Bonjour,

Document non signé par le candidat?

[Shmouck]

A quoi bon demander une attestation sur l'honneur si elle n'est pas signée ?

[fanchic]

A quoi bon demander une attestation sur l'honneur si elle n'est pas signée ?

En tout cas, aucun champ est laissé pour la signature...

[Marchepublix-le-gaulois]

Je suggère d'adapter soi-même des modèles parce qu'on voit bien que la DAJ veut pas trop se fouler...

[trancestep]

En effet une décla sur l'honneur non signée...

Là j'avoue que même les boites ne vont pas oser remplir un truc pareil.

Même dans le privé quand on déclare sur l'honneur quelque chose, on SIGNE

On a beau vouloir simplifier mais quand même.

Mais bon allons-y...

Moi j'ai pris en compte dans mes pièces et du coup, je demande la lettre de candidature (DC1 oui éqiuvalent); l'attestion sur l'honneur (DC1 ou équivalent) + pièces pour capacités éco, tec et pro.

Apparemment il est indiqué dans ce superbe nouveau DC1 que "Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation."

Donc on ne demande même plus les pouvoirs d'habilitation du mandataire aux éventuels co-traitants qui d'ailleurs ne signent rien non plus...

[Naydje]

bah non on demande tout ça à la fin quitte à éliminer le premier si jamais c pas complet dans les temps... c'est plus de la simpflication c'est du foutage de gueule

on croit simplifier mais on nous met dans des positions incertaines

perso je vais continuer à demander ce qu'il faut, c'est pas l'analyse de la candidature qui me prend le plus de temps faut arrêter de déconner à un moment donné

[Marchepublix-le-gaulois]

bah non on demande tout ça à la fin quitte à éliminer le premier si jamais c pas complet dans les temps... c'est plus de la simpflication c'est du foutage de gueule

on croit simplifier mais on nous met dans des positions incertaines

perso je vais continuer à demander ce qu'il faut, c'est pas l'analyse de la candidature qui me prend le plus de temps faut arrêter de déconner à un moment donné

+1

[fanchic]

et une pétition on la signe ou bien ou peut être pour sans la signer?

[trancestep]

Pour info j'ai passé un mail à la DAJ en leur demandant comment on pouvait attester sur l'honneur de quoi que ce soit sans signer quoi que ce soit.

Ils viennent de m'appeler en me disant que cétait une très bonne question (qu'ils se posaient du coup aussi) et qu'ils allaient transmettre à qui de droit...

[Marchepublix-le-gaulois]

Pour info j'ai passé un mail à la DAJ en leur demandant comment on pouvait attester sur l'honneur de quoi que ce soit sans signer quoi que ce soit.

Ils viennent de m'appeler en me disant que cétait une très bonne question (qu'ils se posaient du coup aussi) et qu'ils allaient transmettre à qui de droit...

T'as pas du tomber sur "qui de droit" c'est pour ça ^^

[fanchic]

Est-ce que ce "qui de droit" a signé un contrat ou un arrêté pour être ce "qui de droit"?

Peut-être a-t-il été nommé par Décret?

[Mathieu]

Attention dans le DC1 il n'y a plus la petite phrase "déclare sur l'honneur... i)   que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts." pourtant l'arrêté du 29 mars précise bien que les références/CA etc. doivent être prouvés au moins par une déclaration du candidat.

Apparemment c'est pas simple de simplifier !!

[RV]

Vais attendre avant de les utiliser. D'ici à ce qu'ils soient modifiés.
Les anciennes versions sont toujours exploitables.

[Naydje]

pourquoi vous n'utilisez pas l'attestation de speedy elle règle tous les problèmes