quel code des marchés appliqué?

[ddavid]

Soit une opération de travaux d'environ 20 millions, le lot 1 installation de chantier a fait l'objet d'une procédure MAPA petit lot. Ce lot a été attribué avant la réforme. Le RC précisait que ce lot venait s'inscrire dans une opération plus globale avec 25 lots.

Aujourd'hui je dois lancer la consultation pour les 25 lots, selon moi je suis soumis au nouveau code des MP car la consultation des 25 lots est bien lancé après le 01/04 mais j'aimerais bien d'autre avis. C'est d'autant plus important que je souhaite utiliser la nouvelle procédure concurrentielle avec négo...

Merci à vous

[Vivaelparaguay]

décret 25.3.16 effectivement

[goran]

oui sans aucun doute

[ddavid]

parfait merci

[gt92]

ne fais plus référence a un code des marchés publics

toutes les régles applicables ne sont pas codifiées, il faut donc faire référence au décret ou et à l'ordonnance