Confirmation pièces à remettre-candidature -déroulement- décret2016

[Filomène]

bonjour,
je me mélange les pinceaux,  j'en appelle donc à votre connaissance du nouveau décret et à votre sens de la synthèse :
voici ce que j'ai compris :
- on demande les attestations sur l'honneur art 45 et 48 de l'ordonnance (article 48 du décret) + les capacités (article 44 du décret)

- on peut faire compléter les candidatures au plus tard avant l'attribution et le délai des 10 jours a sauté (article 55 du décret)

- On demande uniquement à l'attributaire - candidat en tête du classement - de justifier qu'il n'est pas dans 1 cas d'interdiction en demandant :
* extrait casier judiciaire (? ai-je bien compris)
*certificats fiscaux, URSSAF (2 attestations), conges payés comme d'habitude
* les pièces nécessaires en cas de travailleurs détachés (notamment la Déclaration préalable de détachement et le nom du représentant )
* la liste des travailleurs étrangers ou attestation si pas de travailleurs étrangers
* 1 extrait KBIS
* copie du jugement le cas échéant.

Si le candidat remet les pièces on notifie sinon on passe au second du classement.

De plus, à priori le DC1,  dans sa version 2014, n'est plus adapté aux attestations.

Est-ce bien cela

[speedy]

çà semble correct

[Mathieu]

pour l'extrait de casier, reste à voir qui le demande, le PA ou l'attributaire, il semblerait que l'attributaire ne puisse pas demander son propre extrait de casier judiciaire ?

[Shmouck]

Pour le DC1, la DAJ l'a mis à jour, idem pour le DC2.

Le site indique d'ailleurs "En application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l'acte d'engagement n'a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l'offre", et a fait disparaître le formulaire DC3...

[Mathieu]

 

bientôt on passera plus de temps sur le dossier administratif que sur l'offre

[Filomène]

bonjour, sur le site du MINEFI je ne retrouve que la version DC1 2014 Est-ce normal vous l'avez trouvé où le nouveau ?

[Shmouck]

bonjour, sur le site du MINEFI je ne retrouve que la version DC1 2014 Est-ce normal vous l'avez trouvé où le nouveau ?

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

[Filomène]

merci beaucoup je ne sais même plus chercher moi 

[juriste juniore!]

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Merci! Je m'étais focalisée sur les fiches techniques et je n'avais pas pensé à regarder du côté des formulaires