projet de décret

[R.J]

Peu de chance que le JO sorte une édition spéciale.

Il va falloir patienter un peu.

Je dois juste rendre une note de synthèse des principales modifs à mon chef ce soir...

Week-end anticipé du coup !

[juriste juniore!]

Peut-être demain mais d'accord avec R.J., je ne vois pas d'édition spéciale

De notre côté on a travaillé sur la version provisoire avec toutes les réserves qui vont bien

[speedy]

Avez-vous vu dans le projet de décret l'article 59-II ?
...

Il faudra je pense définir en interne des doctrines pour fixer les limites de cette régularisation afin d'éviter des pratiques différentes selon les cas.

ne pas oublier qu'il y a quand même le 59-IV La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres et ne peut en aucun cas affecter leurs caractéristiques économiques

conclusion : sans modifier le prix .....  çà doit calmer les esprits !

[Allynna]

Week-end anticipé du coup !

Ah bah non, je suis comptable aussi.
Donc en attendant de me consacrer sur le décret, je dois avancer dans la compta.

Bon il m'a dit "je souhaite avoir une note de synthèse des grandes modifications par mail ce soir"
Il ne m'a pas dit l'heure. J'ai jusqu'à 23h59 ! :p

[berder]

ne pas oublier qu'il y a quand même le 59-IV La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres et ne peut en aucun cas affecter leurs caractéristiques économiques

conclusion : sans modifier le prix .....  çà doit calmer les esprits !

En gros, cela concerne un AE non signé ou l'oubli d'une pièce dans la réponse.

[speedy]

rien au JO du 26/03/2016 

[trancestep]

J'ai vu aussi que dans les nouveaux formulaires d'avis de marché, il va falloir indiquer la valeur estimé du marché et de chaque lot...
C'est une pratique qu'in utilisait pas à part en MBC ou AC sans mini maxi.
Est-ce que ce sera une obligation notamment pour les marchés ordinaires et tranches???

[speedy]

le formulaire actuel contient aussi ce point
jurisprudence sur le sujet ?
m'étonnerait que si la description est détaillée qu'un opérateur économique puisse prouver qu'il a été lésé ....

[raffalli2]

Alléluia,
Le decret est publie au jo du week-end pascal
Bonne lecture