Documents demandés aux sous traitants

[Blatifa]

Bonjour,

Selon vous l'article 51 est il applicable aux sous traitants?

Selon moi seul l'article 134 leur est applicable et il ne peut leur être demandé qu'une déclaration sur l'honneur ainsi que leurs capacités.Je constate néanmoins que d'autres juristes demandent également aux sous traitants de fournir les pièces citées à l'article 51.

Quelles sont vos pratiques?

Cordialement,

[speedy]

le 134, normalement c'est son donneur d'ordre qui vérifie le reste ....

[trancestep]

Petite question.
Les sous-traitants doivent bien signer la déclaration sur l'honneur.
Ils sont bien concernés par l'article 45 de l'ordo mais quid du 48 ?

[speedy]

idem, c'est l'accès à la commande publique de manière directe ou indirecte

[trancestep]

Merci