AAPC lancé avant le 1er avril 2016

[crocrodile]

Bonjour,

Je dois rédiger les pièces marché pour un marché de conception réalisation. L'AAPC a été lancé avant le 1er avril 2016. Je vais donc rédiger les pièces marché sous l'empire des dispositions du code des marchés publics 2006.

Pour autant... Une chose me perturbe, concernant les documents à demander à l'attributaire, dois-je logiquement appliquer l'article 46 du CMP ou l'article 51 du Décret?

Merci pour vos réponses,

[speedy]

une réglementation, une seule d'avant 1/4/2016 ...

[crocrodile]

Merci pour votre avis.