Nouveau formulaire national standard simplifié

[Mp01]

Bonjour,

Je relance le sujet.
Est-ce que la DAJ se trompe en rendant obligatoire la mention de l'estimation dans le cadre d'un marché alloti ou dans le cadre d'un accord-cadre ?

[speedy]

dans le formulaire européen :
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA: [ ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]
(dans le cas d'accords-cadres ou de systèmes d'acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre
ou du système d'acquisition dynamique)


2 le cas échéant


donc pour moi la DAJ va trop loin ....ça ne doit concerner que les AC avec un maxi (donc tous puisque les AC doivent être bornés  !)