Marchés à bons de commande (sous CMP 2006) reconductibles

[sophia]

Bonjour,

Soit un marchés à bons de commande d'un an reconducticle 3 fois.

Nous avons indiqué dans la publicité un montant maximum sur les 4 ans.

Juridiquement, pouvions-nous indiquer un montant maximum sur les 4 ans sachant que celui-ci est reconductible ou devions-nous indiquer un maximum par année?

Autre question, si un maxi est fixé pour chaque année, est-il possible de fixer un maxi différent d'une année sur l'autre?


Merci

Cordialement

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

Soit un marchés à bons de commande d'un an reconducticle 3 fois.

Nous avons indiqué dans la publicité un montant maximum sur les 4 ans.

Juridiquement, pouvions-nous indiquer un montant maximum sur les 4 ans sachant que celui-ci est reconductible ou devions-nous indiquer un maximum par année?

Autre question, si un maxi est fixé pour chaque année, est-il possible de fixer un maxi différent d'une année sur l'autre?


Merci

Cordialement

Je trouve ça plutôt futé de l'avoir fait (pour rester sous le seuil des procédures formalisées je suppose)...et (désolé pour cette réponse) la réponse m'intéresse assez. Cela étant dit, je ne vois rien dans les grands principes ou dans les articles du cmp qui interdit d'agir ainsi (maximum sur les 4 ans et maximum différent par année), puisque tout est prévu à l'avance et diffusé aux candidats. Quelqu'un a une idée ? Il doit y avoir de la jurisprudence...

[Vivaelparaguay]

je ne vois rien dans les grands principes ou dans les articles du cmp qui interdit d'agir ainsi (maximum sur les 4 ans et maximum différent par année), puisque tout est prévu à l'avance et diffusé aux candidats.

J'ai répondu ça dernièrement à une question similaire et il me semble que la moitié du forum a dit ensuite le contraire, textes à l'appui

[R.J]

Reste une autre moitié ...

[Marchepublix-le-gaulois]

J'ai répondu ça dernièrement à une question similaire et il me semble que la moitié du forum a dit ensuite le contraire, textes à l'appui

Alors qu'ils viennent, je ne demande que ça d'apprendre

[Michel]

Pourquoi avoir voulu un marché de 1 an ?    4 ans eu été très très bien.
si reconduction, elle doit être " à l'identique" !  
Maximum du contrat sur une durée supérieure à celle du contrat (1 an) m'interpelle !
Mais normal de compter 4 ans pour les seuils de procédures, c'est la durée des besoins.
Vous n'êtes pas obligé de reconduire !
puis vous pouvez relancer un marché à prix unitaire de 4 ans avec un maximum sur la durée du contrat de 4 ans.

Pour rappel, les bons de commandes ne sont que des actes d'exécution du marché, si vous avez souhaitez fonctionner ainsi.
De simple facturation sur la base des prix unitaires du marché sont tout aussi valables et légales. La simplicité en plus néanmoins  
comme pour l'achat d'eau aux robinets, de communications téléphoniques, d'électricité, . . . facturé selon les prix unitaires

[Vivaelparaguay]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29846.0

[Dorca]

Juridiquement, pouvions-nous indiquer un montant maximum sur les 4 ans sachant que celui-ci est reconductible ou devions-nous indiquer un maximum par année?

Certains le font, personnellement je trouve la logique discutable. Si marché d'un an, maximum d'un an, si 4 ans fermes, maxi sur 4 ans.

Pour pallier le problème (difficulté d'évaluation des besoins annuels, notamment concernant des prestations de maintenance curative), je préfère personnellement opter pour la création d'un second fait générateur de reconduction : date à laquelle le montant maximum annuel du marché serait atteint.

[Marchepublix-le-gaulois]

Certains le font, personnellement je trouve la logique discutable. Si marché d'un an, maximum d'un an, si 4 ans fermes, maxi sur 4 ans.

Pour pallier le problème (difficulté d'évaluation des besoins annuels, notamment concernant des prestations de maintenance curative), je préfère personnellement opter pour la création d'un second fait générateur de reconduction : date à laquelle le montant maximum annuel du marché serait atteint.

Pas bête, mais ça neutralise un peu l'idée d'un maximum non ? Cela dit, au final je suis d'accord avec le fait qu'un marché est pris en compte en lui-même, sans la reconduction (qui n'est qu'éventuelle), et que donc stipuler des conditions qui s'appliqueront hypothétiquement hors marché (puisqu'elles sont plus longues que sa durée de base) est discutable.