Décret 2016 - délais de consultation

[folifof]

J'essaye de comprendre les délais de consultation et j'ai un doute...

Si je comprends bien :

Pour les offres en AOR :
Le délai est de 30 jrs pour les PA mais il peut être de 25 jrs si la transmission est possible par voie électronique, voire de 10 jrs en situation d'urgence ou si avis de préinformation a été publié dans certaines conditions. Jusqu'ici tout est clair.

Mais le texte ajoute qu'il est possible de fixer un délai en commun accord avec les candidats, donc si je comprends bien ce délai pourrait même être inférieur à 10 jours
Et la dernière mention est bizarre : sans accord avec les candidats, le délai peut être fixé par le pouvoir adjudicateur mais dans la limite de 10 jrs

Du coup, je ne comprends pas le sens des délais "normaux" de 30 ou 25 jours, puisque sans accord avec les candidats on peut fixer d'emblée un délai de 10 jours !

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il comprend mieux cette disposition ?

[crocol]

Curieuse disposition effectivement qui figurait déjà dans l'article 28-4 de la directive 2014/24: En  l'absence  d'accord  sur  le  délai  de  réception  des   offres,  le  délai  n'est  pas  inférieur  à  dix  jours  à  compter  de  la   date  d'envoi  de  l'invitation  à  soumissionner.

J'imagine que cette réduction du délai n'est envisageable que:
- si dans un premier temps le pouvoir adjudicateur a sollicité l'ensemble des candidats retenus pour leur proposer une réduction du délai.
- dans un 2ème temps, l'un ou plusieurs des candidats manifestent leur(s) désaccord(s)
>le PA pourrait ainsi fixer un délai de 14 jours par exemple pour remettre les offres.

Si le PA ne propose pas de délai aux candidats retenus, ce sont les délais "normaux" que tu évoques qui s'appliqueraient.

Pure interprétation de ma part

Attention toutefois, cette faculté n'est réservée qu'aux seuls pouvoirs adjudicateurs qui ne sont pas des autorités publiques centrales. La liste de ces autorités publiques centrales est disponible ici dans un avis rendu par le Ministère de l'Economie:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346&dateTexte=&categorieLien=id

La critique est facile, mais un des objectifs n'était-il pas de simplifier la commande publique pour une meilleure compréhension des entreprises, et donc un accès plus facile et une concurrence plus significative pour les acheteurs?
Illustration d'une disposition obscure, difficilement compréhensible et d'une très faible valeur ajoutée d'un point de vue opérationnel.

[R.J]

Ça ressemble plus à une distinction similaire à celle existante s'agissant des seuils FCS. Seuils de procédures différents entre État et CT, délais d'AOR différents également.

Intérêt assez limité en effet ...

[mighty]

Moi à priori je comprends que ce sera uniquement pour les Marchés Négociés et les restreints. On connait les candidats dont on peut leur demander leur avis. Ou post négo aussi.
Après le reste c'est le délai réglementaire.