Attribution des marchés - attestations

[huetes]

Bonjour,

Je ne retrouve pas dans le nouveau décret la correspondance avec l'ancien article 46 du CMP ? 
Quel texte fait maintenant référence à la demande des attestations fiscales et sociales et autres au candidat classé en 1ere position à l'issu de l'analyse...?

Merci

[Mathieu]

art 51 du décret

[76LANDES]

Sauf erreur de ma part, selon moi c'est l'art 51.
cordialement