durée et reconductions

[ck]

Vous allez me trouver "casse -pieds" mais je voudrais relancer ce débat et tout d'abord vous citer la  prose de MINA (je crois)

"Pour info, nous venons de passer devant le juge des référés ... et l'un des motifs soulevés par le candidat évincé était la discordance entre les durées de reconduction : notre marché était prévu pour 24 mois RE 2 fois 12 mois or l'AAPC ne mentionnait que le nombre de reconduction et non la durée (à la différence des doc du marché).
Le JA note, sans pour autant conclure au manquement aux obligations de pub, "...que chacune des reconductions portait sur une durée de 24 mois, dès lors qu'une reconduction doit s'entendre, sauf mention explicite de sa durée, comme portant sur une durée identique à celle du marché initialement conclu..."
Ok, ce n'est qu'un TA lors d'un référé... mais je considère que si mention claire est faite, la reconduction peut être d'une durée différente de la période initiale"

Qu'en est-il à ce jour ? J'ai regardé tous les post pour trouver des avis fermes et définitifs mais RAS. Car moi je veux faire un marché reconductible = période ferme de la notif du marché au 31 décembre puis reconductions du 1er janvier au 31 décembre. Mais je veux être sûre de moi

[Schlipomi]

J'ai rien dit

[ck]

Je précise
"Mima"     
Re : Reconduction
« Répondre #8 le: Novembre 24, 2008, 09:20:43 »

Je vais chercher loin dans le temps ! Mais il n'y a peut-être rien de nouveau sous le soleil à ce sujet, c'est juste au cas où...

[Mima]

Nous continuons cette pratique... En précisant dans les AAPC la durée des reconductions..., en indiquant clairement le cas échéant pour les marchés à bons de commande, que les quantitiés sont pour x mois (et non pour la période initiale du marché)...
C'est le meilleur moyen pour caler des marchés...

Je persiste en me disant que le risque contentieux est faible...

[ck]

Merci je vais donc faire comme vous en étant claire dans l'AAPC. Pour les Q s'agissant d'un marché à mini/maxi, nous établissons un détail estimatif témoin qui ne sert qu'au jugement des offres et qui n'a aucune valeur contractuelle. Seule la liste des prix est contractuelle et elle ne comporte pas de quantités

[humanisto]

Je rejoins un peu tard la discussion. J'avais également la même pratique que CK. Et je me rends compte que ce n'est peut-être pas très légal.
Mais je suis quand même carrément motivé à continuer. Avez-vous eu du neuf là-dessus ? Par exemple une jurisprudence ?

Merci

[Mathieu]

dès lors qu'une reconduction doit s'entendre, sauf mention explicite de sa durée, comme portant sur une durée identique à celle du marché initialement conclu

tout est dit 

[humanisto]

ça tombe bien que vous répondiez. Dans cet autre post :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28939.msg296138#msg296138
vous avez dit "inchangé ne veut pas dire similaire". Très franchement, je ne vois pas comment ça pourrait le cas...
Du coup, si j'ai une lecture très littérale du code (et du futur code), on ne devrait pas pouvoir prévoir des durées entre reconduction différentes. Par conséquent, si je voulais faire ce qu'indiquait CK, je devrai peut-être plutôt prévoir une clause de résiliation possible du marché chaque 31 décembre, sans indemnité pour l'entreprise. Mais je ne suis guère favorable à ça, pour être franc...

Mais soyons clair, dans l'idéal, je préfèrerai continuer à faire comme avant mes durées entre reconductions variables (et dans le mesure où tout est bien précisé dans le contrat). Je pinaille peut-être là-dessus (le risque juridique me paraît faible...) mais bon, on ne se refait pas !

[humanisto]

En fait, je vais répondre à ma question, avec cet autre post :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=24315.msg257391#msg257391

Effectivement, on peut comprendre les caractéristiques comme étant ce qui est indiqué dans le contrat initial. Grosso modo, je n'ai pas le droit lors d'une reconduction changer une caractéristique indiquée initialement, du genre le montant. Je fais ce qui était prévu au début.

Et là, ouf, me voilà rassuré !

Merci pour votre réponse :-)