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reprise contrat de travail

Démarré par hadrien, Février 10, 2009, 04:04:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hadrien

Une commune devenat propriétire d'un bien, doit-elle reprendre l'ensemble des droits et obligations de l'ancien propriétaite, notamment les contrat de travail et notamment les contrat intuitus personae (par exemple les contrats de travail d'entretien dudit batiment)?

Miss Tinguette

Faites une petite recherche, j'ai posé une question similaire il y a qques mois ; -)

il faudrait que vous précisiez quel batiment avec quelle activité économique ?
"Tu vas nettoyer les chiottes du kibboutz et tu as intérêt qu'ça brille !!" Madame Sarfati