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CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/02/2016, 14NT01374

Démarré par hpchavaz, Février 19, 2016, 04:26:57 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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hpchavaz

vendredi 19 février 2016, 16:26:57
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Saga

#1
vendredi 19 février 2016, 17:23:11
et dire qu'il suffisait probablement de faire un avenant au marché...

fanchic

#2
lundi 22 février 2016, 07:04:01
"résistance abusive et mauvais vouloir"

Cà veut dire quoi?
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

#3
lundi 22 février 2016, 07:24:42
ça veut dire que la collectivité a déconné .... décision puis modification et on n'assume pas ......
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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