personne publique candidate et mutualisation

[mickey]

Bonjour à tous,

un OPH a lancé une consultation pour l'entretien de ses espaces verts et mobiliers-jeux, auquel nous souhaitons répondre. Mais notre service espaces verts étant mutualisé entre la ville centre et l'EPCI, je ne sais pas qu'elle est la personne qui doit doit candidater.
Mes arguments pour l'agglo : c'est elle qui porte la mutualisation (les agents sont agglo, le matériel est agglo...) par contre ces prestations ne font l'objet d'une compétence agglo que pour les zones d'activités communautaires
Mes arguments pour la ville : compétence générale + si nous sommes attributaires, une partie des prestations sera assurée par un sous traitant de la ville, via un marché d'insertion professionnelle.

Pour moi, la meilleure solution serait de répondre en groupement, avec un paiement suivant la clé de répartition du service mutualisé (hors celui faisant l'objet d'un paiement direct à notre futur sous traitant SI nous sommes attributaires).

Qu'en pensez vous ?
et si vous en avez déjà fait, quelle type de convention de groupement faut il faire ?

[Ponta]

Bonjour,

Je dirai (mais en attendant des confirmations d'autres car j'en suis pas sûr), qu'il faut désigner un groupement dans lequel :
- il faut désigner un mandataire. Ca peut être la Ville comme l'Agglo, chacune est libre et le CMP vous considère comme un opérateur économique libre de s'organiser comme il veut. La compétence générale ou autre, peu importe. C'est à vous deux de vous décider ensemble en interne et de répondre selon le montage prévu.
- ensuite rajouter l'autre membre du groupement avec une clé de répartition.

La solution de la sous-traitance me parait compliquée à mettre en oeuvre mais pourquoi pas.

[lepouch]

Avez vous les préalables requis pour candidater (Budget annexe, tracabilité des couts humains et matériels, etc ...) ?

[mickey]

Nous répondons a priori aux prérequis, par contre je n'ai pas l'impression qu'un budget annexe soit nécessaire pour moi c'est plutôt un indice sur le fait que le prix ne fausse pas les conditions de la concurrence ?
Pour info, j'ai également contacté la CIJAP qui estime que dans la mesure où le service qui exécutera les prestations est mutualisé, dont devons faire un groupement entre la ville et l'agglo, puisque le service n'a pas de personnalité juridique en tant que telle et dépend de deux entités juridiques distinctes.
Nous partons donc là-dessus...