marchés d'assurance et Extension territoriale

[magali]

Bonjour,

Nouvelle inscrite sur ce site, je viens partager avec vous une question qui à mon sens va concerner un bon nombre d'entre nous très prochainement.
Je travaille pour une communauté de communes qui fusionne avec 4 autres au 01/01/2017.
Nous avons un marché d'assurance qui arrive à échéance au 31/12/2016.
Le service me demande s'il est possible de prolonger le marché d'un an, soit jusqu'au 31/12/2017 afin de nous laisser le temps de lancer un nouveau marché sur les bases de la nouvelle structure. J'avoue que je suis très partagée sur la réponse à lui apporter. Qu'en pensez-vous?

[shorty]

est ce que cet avenant boulverse l'économie de marché ?

[magali]

Je suis en attente des montants. Mais au delà de ça, est-ce que l'objet même de l'avenant est défendable. Est-il possible d'invoquer la fusion pour prolonger d'un an?

[shorty]

Je suis en attente des montants. Mais au delà de ça, est-ce que l'objet même de l'avenant est défendable. Est-il possible d'invoquer la fusion pour prolonger d'un an?

Le souci, c'est que tu ne peux pas vraiment faire un marché d'un an sur 2017, étant donné que ta structure n'existera plus.

L'idée et la seule critique que l'on pourrait opéré (surtout vu la date à laquelle nous sommes), serait d'anticiper et de prévoir dès à présent dans un groupement de commande avec l'ensemble des communauté de communes qui fusionne.

Pour ensuite faire uniquement un avenant de transfert avec au nouveau nom de l'entité.

[magali]

Tu rejoins mon analyse. Le problème, c'est de réussir à obtenir toutes les données rapidement et ce n'est pas gagné. D'autant plus que je ne connais pas l'état des marchés des autres structures! Là aussi on va avoir un problème si leurs marchés ne prennent pas fin en fin d'année. Il va falloir justifier la résiliation si leur marché l'a bien prévu.
En tout cas merci et peut-être à bientôt.

[shorty]

Dans la majorité des cas dans le secteur de l'assurance, il est possible de résilier annuellement, maintenant à voir si c'est possible... ?

[KA]

Pour ma part, j'avais pleins de contrats d'assurance avec des dates de fin de contrat différents. J'ai résilié les contrats au 31 décembre 2015 (courriers RAR envoyés en juin) et lancé une procédure de mise en concurrence. Tous les assureurs ont accepté la résiliation sans faire de remarques.