Mention obligatoire AAPC

[sophia]

Bonjour,

Pour les MAPA supérieurs à 90 000 €, l'acceptation ou non des variantes est-elle une mention obligatoire dans les AAPC ?

Merci

[speedy]

art 50
...
« II. ― Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes sauf si le pouvoir adjudicateur a mentionné dans les documents de la consultation qu'il s'oppose à l'exercice de cette faculté. Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation. Dans ce cas, seules les variantes répondant à ces exigences minimales sont prises en considération. Toutefois, la mention des exigences minimales et des modalités de leur présentation peut être succincte. »
...

pour moi pas nécessaire à l'AAPC

[Ponta]

+1.
Le guide des bonnes pratiques, à jour du 13/04/15, va dans le même sens (voir page 21 article 4.5). Il explique que pour les procédures formalisées, c'est obligatoire. Ce qui a contrario, est facultatif pour les MAPA.
Cependant, si ça reste facultatif, je vous conseille de le mentionner si vous le pouvez.

[sophia]

Merci beaucoup.

J'ai omis cette information dans mon AAPC et je ne voulais pas faire d'avis rectificatif.

[Dorca]

J'ai ça aussi  

Art 40 III. ― 1° CMP: "Lorsque le montant estimé du besoin est compris entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil d'acheteur. Cet avis est établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y faire figurer une estimation du prix des prestations attendues".

Si vous allez voir ce dernier, certaines mentions apparaissent comme "obligatoires", l'acceptation des variantes n'en faisant pas partie, on peut légitimement penser que le reste est facultatif.

A ce sujet, j'ai eu une discussion improbable, lors de mes tous premiers jours en tant que chargé de la commande publique, avec une personne de la CIJAP qui n'arrivait pas à comprendre qu'entre 90 000 & les seuils, pouvant publier dans un JAL, on ne transmettait pas le modèle d'AAPC "tel quel" à ce dernier mais qu'on avait coutume de l'adapter en omettant, par exemple, les mentions inutiles qui restaient vierges ("ah bon?! Mais l'Art. 40 vous impose pourtant de vous servir de ce modèle, c'est une obligation et blablabla..." me rétorquait-elle. On a d'ailleurs pu disserter sur le terme "conformément"! Un grand moment! Moi en jeune novice que j'étais (et suis encore, on va pas se mentir XD), je me suis affolé et je pensais être carrément à côté de la plaque (comme tous les acheteurs qui publiaient sur des JAL d'ailleurs...  ) et c'est à ce moment là que je suis tombé sur AGORAPUBLIX et que vous m'avez sauvé  )! Et ils vécurent heureux (tourmentés... mais heureux)