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modification CMP ai-je loupé une étape ???

Démarré par Filomène, Janvier 07, 2016, 11:49:53 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour

en premier lieu, je souhaite une douce année 2016  à l'ensemble des colistiers ....

concernant, ma demande, pouvez-vous me dire si des changements ont eu lieu au niveau de la candidature et si l'on peut demander des pièces (ref, CA etc ....) au stade de l'attribution ? quand je vois certains avis sur le BOAMP je me dis que j'ai loupé peut-être quelque chose ...

bonne journée.

nathalie

Shmouck

Ben sauf erreur de ma part, c'est le but du DUME : engagements sur l'honneur au départ, et l'on vérifie pour le seul attributaire avec les originaux des pièces candidatures.

Mais pas d'entrée en vigueur avant entrée en vigueur de la transposition de la directive de 2014, donc bientôt mais pas tout de suite.
This town ain't big enough for the both of us

Filomène

oui oui mais effectivement il n'est pas encore entré en vigueur on est d'accord

Vivaelparaguay

sinon le dispositif MPS permet de se passer du dossier de candidature au profit d'un formulaire à peu près simple, et de demander les pièces à l'attributaire

Filomène

ok également pour les MPS : mais cela doit également figurer dans la consultation que c'est un MPS non ?

Vivaelparaguay

oui, il vous faut l'indiquer dans le RC, et en publiant la consultation le profil acheteur a une fonction pour l'annoncer, de type case à cocher "procédure compatible MPS"