Esquisse sans indemnité

[Guido]

Bonjour,
est-il possible de passer un MAPA de MO sans verser d'indemnités alors qu'il est prévu une phase ESQUISSE ?

[R.J]

Art. 74

Dans le cas de marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une prime dans les conditions précisées au deuxième alinéa du III.

[max]

Non,
tout est prévu au code des MP

voir art 74
Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime.L'avis d'appel public à la concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

Vous croyez que les MOE vont faire des études gratuitement??
tout travail mérite salaire

l'ordre des archi surveille de très près les concours dont les indemnités ne correspondent pas aux études à mener, il y a de la jurisprudence la dessus

[Ponta]

l'ordre des archi surveille de très près les concours dont les indemnités ne correspondent pas aux études à mener, il y a de la jurisprudence la dessus

+1. L'ordre des archis, en plus de surveiller, hésite peu à aller au contentieux quand un pouvoir adjudicateur est indélicat.
Et il dispose de juristes compétents.

Vous croyez que les MOE vont faire des études gratuitement??
tout travail mérite salaire

+10 000. La matière grise coûte très cher et n'est pas un simple échantillon.

[Guido]

Merci pour vos réponses.
Et comment évalue-t-on le montant de cette prime ? Juste une esquisse pas de maquette.
Vous appliquez un % sur la base de l'enveloppe prévisionnelle ? Et si oui quel est ce pourcentage ?

[Raspoutine]

Sur la base de votre estimation des honoraires de MOE, l'esquisse représente en moyenne 5 % de ce montant.
Une fois ce calcul effectué vous appliquez l'abattement de 20% et vous avez votre montant approximatif de la valeur de l'indemnité.

[Guido]

OK pour montant des primes
Je suis en MAPA ouvert. Je peux dans le RC indiquer que la prime n'est versée qu'aux 3 premiers du classement ? Donc, l'attributaire et les deux suivants ?

[the blonde]

Est ce que l'esquisse est un élément de choix pour votre MAPA ouvert, ou avez-vous procédé de la même manière que tout autre MAPA. Choix sur critères énumérés au RC? Vous n'êtes pas dans un concours.
En effet, l'esquisse étant un élément de la MOE, elle doit être rémunérée. Sauf que si le choix ne porte pas sur l'esquisse et le projet, vous ne la payerez qu'au titulaire retenu sur la base de vos critères.
En revanche, si tous vous rendent une esquisse, que c'est un élément déterminant dans le choix de l'équipe de MOE, vous ne pouvez pas restreindre le versement de la prime aux 3 premiers, ce sera source de contentieux.

[max]

OK pour montant des primes
Je suis en MAPA ouvert. Je peux dans le RC indiquer que la prime n'est versée qu'aux 3 premiers du classement ? Donc, l'attributaire et les deux suivants ?

vous versez la prime à tous les candidats qui vous font une remise de prestation

vous faite un MAPA restreint, en phase candidature,vous sélectionnez 3 candidatures à qui vous enverrez le DCE (phase offre)