Article 20 du CCAG-PI

[sophia]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande, est-il possible de résilier un bon de commande comportant des phases en application de l'article 20 du CCAG-PI?

Si cela est possible, avez-vous une référence juridique?

Cordialement

[berder]

Un marché de PI à bons de commande ?

Tu peux être plus précise sur ton marché ? Parce qu'avec ces informations il est difficile de te répondre.

Pour des marchés à prix forfaitaires de type : audit, préconisiation, assistance à la mise en oeuvre je prévois souvent le recours à l'article 20 au cas ou le cabient d'études ne soit pas bon.

mais en bon de commande tout dépend de ce que tu as mis dans ton marché. En effet, on en peut utiliser cette clause que si le marché l'a prévu.

[max]

si c'est clairement stipulé à votre marché, cad renvoi à l'art 20 en indiquant son application aux bons de commande (il faudra que le bon de commande précise clairement les phases avec la durée et le montant par phase)