Commission consultative des services publics locaux.

[café]

Bonjour,
Nous devons relancer une DSP en procédure normale.
Cette DSP avait déjà été lancée il y a 6 ans avec consultation en amont de la Commission consultative des services publics locaux.

Depuis nous avons changé de mandature.

Nous devons relancer cette DSP car elle s'arrête dans un an.

Nous faut-il à nouveau consulter cette commission en amont?

Merci

[fb]

Bonjour,
la prudence liée au changement de mandature commanderait la tenue d'une nouvelle CCSPL

[Ponta]

Bonjour,

A chaque nouvelle procédure de mise en concurrence d'une DSP, vous devez préalablement saisir la CCSPL, même si vous ne changez pas d'un iota les pièces et les conditions de la DSP, que la mandature soit la même ou différente de la précédente.