Délégation générale et maîtrise d'oeuve

[Alf]

En MAPA de maîtrise d'œuvre, j'ai un doute sur la l'adoption du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle (obligation non par le CMP mais par la loi MOP).

En effet, sur ces marchés à procédure adaptée, délégation peut être donnée par le conseil à l'exécutif pour préparer, passer et exécuter les marchés ; pour autant, peut-on considérer que cette délégation permet à l'exécutif d'adopter le programme et l'enveloppe du projet ?
Sinon, cela implique nécessairement délibération au cas par cas – ou cette compétence peut-elle être déléguée à l'exécutif par le conseil de manière générale et dans ce cas, sous quelle forme ?
Merci.

[speedy]

délégation possible
faire simple : écrire comment on veut fonctionner...

[Alf]

D'accord, mais écrire où?
Sur la délégation du maire, en précisant que les marchés de maîtrise d'oeuvre sont aussi compris?
La mention déjà présente sur sa délégation "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants" suffit-elle ?

[speedy]

rajouter par une nouvelle délib :
cette délégation permet à l'exécutif d'adopter le programme et l'enveloppe du projet  jusqu'à 10 000 000 €  (ou sans limite ? )

[Alf]

Sans cette mention sur la délib, l'exécutif peut ou ne peut pas valider le programme et l'enveloppe  ? Je dis ça parce que c'est ce qui se passe pour l'instant chez moi, et quitte à être hors des clous, autant le savoir.

Plus globalement, la validation du programme est-elle délégable ?