loi mop article 30 du décret de 93

[clovis]

bonjour,

les missions ACT, DET, et AOR étant des missions de base pour un marché de maîtrise d'œuvre, (donc pour moi mission de base = mission obligatoire)

pourquoi le I de l'article 30 indique :"lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'ACT....." ; j'ai l'impression de comprendre que cette mission n'est pas obligatoire

idem pour le II du même article : "lorsque la mission confiée au MOE comporte en outre la DT et l'AOR...." ; j'ai l'impression de comprendre que ces missions ne sont pas obligatoires

quelqu'un peut-il m'expliquer comment interpréter l'article 30


ET en même temps me donner le cheminement de la rémunération du maitre d'œuvre, je m'y perds entre les couts des travaux prévisionnels, le ou les seuils de tolérance la rémunération définitive et les 15% de réduction. Si vous aviez un exemple précis chiffré pour la construction d'un groupe scolaire cela m'aiderait beaucoup


merci à vous

[speedy]

l'art 30 se situe dans le chapitre II qui traite du contrat de maîtrise d'oeuvre
vous évoquez le chapitre I avec section 1 Bâtiment, Section 2 infrastructures et section 3 éléments spécifiques
donc le chapitre 2  traite des missions Bâtiment comme infrastructure et dans ce dernier cas c'est à la carte (par opposition au Bâtiment qui est au menu complet)

perso je défends un Co clair du Maître d'ouvrage pour l'estimation des travaux (Co à la signature du marché  identique à celui mis au DCE) en fonction d'un programme avec une date de valeur   (il faudra tout ramener à cette même date de valeur)
on fait une grille que l'on explique ci-après
il gagne  donc rémunération REM forfaitaire (eh oui FORFAITAIRE pour le programme fixé et le respect du Co associé)
ensuite le MOE bosse
il propose un Cavp estimation des travaux sur la base de l'Avant projet AVP
on compare  si Cavp> Co alors pénalisé de x1% de l'écart
si Co > Cavp il a une prime de Y1%

ensuite il y a la passation des marchés de travaux  la somme donne Cact (ramené en même date de valeur
on compare  si Cact> Cavp alors pénalisé de x2% de l'écart  si Cact> Co alors il rend la prime éventuelle de la phase AVP (on peut aussi passer par la phase reprise des études ....)
si Cavp > Cact il a une prime de Y2%,

ensuite il y a DET VISA AOR et DGD, le bilan donne Cfinal coût des travaux dans les décompte généraux définitifs
on compare  si Cfinal> Cact alors pénalisé de x3% de l'écart mais la loi MOP dit plafonné à 15% de la part de REM correspondant àDET VISA AOR
si Co > Cavp il a une prime de Y3%

[TpF]

+1 Speedy

C'est correct, en qualité de Moe, je signe en bas !
Nous croisons ces temps ci tellement de clauses alambiquées que je suis heureux de connaitre des gens pour qui cela peut être aussi simple . . .

[clovis]

merci à speedy.

mais c'est mon premier marché de MOE. et à part les abréviations MOE, DET VISA AOR et DGD je n'ai pas compris les autres abréviations donc pas compris grand chose snif,snif

[speedy]

voilà quelques ajouts 

[hpchavaz]

Globalement la description de speedy me convient sauf sur un point

perso je défends un Coclair du Maître d'ouvrage pour l'estimation des travaux (Co à la signature du marché  identique à celui mis au DCE) en fonction d'un programme avec une date de valeur   (il faudra tout ramener à cette même date de valeur)
on fait une grille que l'on explique ci-après
il gagne  donc rémunérationREM forfaitaire (eh oui FORFAITAIRE pour le programme fixé et le respect du Co associé)
ensuite le MOE bosse
il propose un Cavp estimation des travaux sur la base de l'Avant projet AVP
on compare  si Cavp> Co alors pénalisé de x1% de l'écart
si Co > Cavp il a une prime de Y1%

Nous avons pratiqué :
il propose un avant projet AP ayant un Cavp estimation des travaux sur la base de l'Avant projet AVP
on compare  si Cavp> Co alors pénalisé de x1% de l'écart
Si le MOU accepte alors pénalisé de x1% de l'écart
Si le MOU n'accepte pas le Moe reprend l'AP