Contrôle de légalité

[ccva]

Bonjour à tous,

Nous avons passé un marché de travaux de construction d'une station d'épuration en procédure adaptée et l'avons transmis au contrôle de légalité (montant de presque 2M d'euros). La préfecture nous a passé un coup de fil hier car la publicité ne serait pas correcte (Le Moniteur + profil acheteur). La personne m'a demandé si les travaux étaient déjà démarré et j'ai répondu que oui même si nous n'en sommes qu'au tout début. J'ai senti qu'elle voulait savoir si un arrêt du chantier nous poserait problème.

Pour info, le même marché sur une autre station passé peu avant avait fait l'objet de la même diffusion, le BOAMP en plus, mais qu'il y avait eu plus d'entreprises qui avaient demandé le DCE et répondu sur le marché litigieux. Dès lors, quel intérêt pour la préfecture de se questionner sur la transparence de notre procédure et la réelle efficacité de notre diffusion, fût-elle malveillante (mais en aucun cas intentionnelle).

Dans l'absolu, que risque-t-on? La personne de la préfecture m'a dit qu'elle allait nous envoyer un courrier.
Peut-elle annuler le marché?

En espèrant des réponses qui pourraient m'aider, je vous remercie par avance.

[Bulldog04]

Le problème c'est que le Moniteur n'est pas un journal d'annonces légales dans la majorité des départements et surement le votre au regard de la réaction de la Pref. Sur la procédure précédente la publication au BOAMP vous couvrait ce qui n'est pas le cas cette fois. Vous êtes en irrégularité de procédure par rapport aux obligations de publicités définies par le Code. Le préfet peut faire annuler la procédure (ce n'est pas dit qu'il le fasse) et en tout état de cause si vous avez un recours de candidat évincé et que çà va au TA vous êtes cuits... Croisez les doigts. 

[the blonde]

Pas mieux que bulldog. KLe mieux est de vérifier ici http://www.annonces-legales.fr/journaux-par-dpt si le moniteur est bien un JAL. Sinon, en effet, vous n'avez pas respecter l'obligation de publier au JAL.
bon courage