marché de travaux fibre optique

[faribulle]

Bonjour,

je suis assez loin du terrrain.

Pour les marchés de travaux de pose de cable de fibre optique, les collectivités locales se placent bien dans le champ d'application du code  en tant que pouvoir adjudicateur et non comme entité adjudicatrice (art 135) ?

Merci pour votre retour.

(Bises à tous)

[Ponta]

Bonjour,

Certes c'est de la pose de réseaux, mais comme vous n'en faites pas l'exploitation (les 4 opérateurs internets s'en chargent), comme vous, je partirai sur du pouvoir adjudicateur.

[speedy]

ça dépend,  car dans l'énoncé il n'y a rien pour vérifier l'affirmation que demandeur ne fera pas l'exploitation au sens du CMP/directives ....

[faribulle]

La CL fait les travaux. Les biens font l'objet d'un affermage par la suite. 

[speedy]

une analyse détaillée s'impose pour vérifier que les conditions pour être EA sont réunies,...  sinon personne ne vous reprochera les procédures en PA ....

[babast]

Sauf à les assimiler à des réseaux électriques, les réseaux fibre optique ne sont à mon sens pas concernés.
si?

[speedy]

ça dépend de ce qui passera dedans comme info/DATA et prérogatives conservées par la collectivité