MN ART 35 II 9

[fanchic]

Bonjour à tous,

Avez-vous déjà utilisé le 35 II 9° relatif à l'achat sans mise en concurrence de matières premières cotées et achetées en bourse?

La Directive 2014 précise :
"Enfin, une procédure de passation de marché n'est pas utile lorsque les fournitures sont achetées directement sur une bourse des matières premières, notamment les plateformes d'échange de produits de base telles que les bourses de produits agricoles, de matières premières et de produits énergétiques, où la structure d'échange multilatérale réglementée et contrôlée garantit naturellement les prix du marché"

Pourrait-on utiliser cette procédure dans un marché de gros de fruits et légumes par exemple?
J'imagine ainsi profiter des baisses des prix en fin de marché sur les stocks restants...