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Autorité de la concurrence - Avis / conformité du traitement des offres « non co

Démarré par hpchavaz, Février 26, 2016, 11:26:01 AM

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hpchavaz

vendredi 26 février 2016, 11:26:01
Avis n° 16-A-05 du 15 février 2016 relatif à la demande d'avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/16a05.pdf

Il faut attendre le texte du décret Commande Publique mais analyse très intéressante.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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