Cadastre - commun de village

[KA]

Bonjour,

Dans le cadastre de la commune où je travaille, les communs de village ont comme propriétaires "les habitants de (+nom du village)".

Pour certaines parcelles, le cadastre a comme propriétaires "section de (+ nom du village)". Cela veut-il dire qu'il s'agit d'un commun de village ? Avez-vous déjà eu ce type d'inscription au cadastre ?

[Emmanuel WORMSER]

les biens sectionnaux ne sont pas des biens communaux... tant que les procédures permettant leur transfert n'ont pas été mises en oeuvre.

c'est tellement complexe qu'une loi de 2013 est venue simplifier la règles... mais certains décrets sont toujours manquants
http://www.senat.fr/application-des-lois/ppl11-564.html

[KA]

Merci bien.