Marchés publics pour la réalisation de cours

[Giorgio]

Bonjour,

Le service culturelle de mon administration organise des cours dans le cadre des activités de loisirs (peinture, guitare, théâtre et autres).

Certains des prestataires reviennent chaque année et reçoivent une rémunération supérieure à 5 000 euros/an  pour certains.

Sommes-nous dans l'obligation de passer un marché public pour choisir ces intervenants (article 30) ou sommes dans le cadre de prestations artistiques (article 35II).

Merci de votre collaboration.

Giorgio

[Ponta]

Bonjour,

Etes-vous dans le cadre d'un marché public ou d'un contrat de travail ?

Sans être tout-à-fait certain de ma réponse, quelques réponses à ces questions pourraient vous aiguiller :
- les prestataires disposent-ils d'un contrat de travail ? Avec vous ? Avec une association ?
- les prestataires sont-ils directement rémunérés par vous via une fiche de salaire ?
- Payez-vous une "entreprise vous fournissant ces prestataires" ?