Sous-traitant non déclaré paiement direct

[Boris]

Soit une SEM qui a conclu un marché, il y a quelques années, avec une entreprise générale.

Celle-ci a sous-traité une partie de ses prestations. Un sous-traitant non déclaré à l'époque mais parfaitement connu de la maîtrise d'ouvrage (transmission de courriers, assiste aux réunions de chantier...) n'arrive pas à obtenir paiement de la part de l'entreprise générale. Ce sous-traitant se tourne vers la SEM pour le paiement direct.

La SEM peut-elle payer cette entreprise ? Y a-t-il des JP en la matière ?

Merci d'avance

[Michel]

1) C'est normal, le titulaire sait que le sous-traitant doit être payé directement.
2) La SEM a-t-elle payée ces prestations au titulaire ?

[Boris]

D'après ce que je sais (nous sommes uniquement membres de la SEM) la SEM n'a pas payé ces sommes au titulaire.

Elle s'interroge si elle peut les payer au sous-traitant alors qu'il n'y a pas eu d'agrément.

[Michel]

Je ne sais pas vous répondre ;
mais ne pourriez-vous pas faire l'agrément dès maintenant ?
Ne pas payer cette prestation au titulaire, car vous pourriez être obligé de la payer deux fois !

[Boris]

Le pb c'est que le marché date un peu et qu'à mon avis il a même été réceptionné...

[Michel]

Cherchez bien au fond du tiroir, peut-être . . .

[Boris]

Qqn d'autre éventuellement ?

[speedy]

faire une réunion avec les parties et faire signer un AS en séance ...

[yfetrocho]

D'après ce que je sais (nous sommes uniquement membres de la SEM) la SEM n'a pas payé ces sommes au titulaire.

Elle s'interroge si elle peut les payer au sous-traitant alors qu'il n'y a pas eu d'agrément.

A mon avis,vous avez suffisamment de docs (convoc,  etc) pour considérer qu'il a été agréé....