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Démarré par Alf, Octobre 12, 2015, 04:27:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Alf

lundi 12 octobre 2015, 16:27:30
Bonjour

Quelqu'un aurait-il de la doc sur la réglementation relative aux autorisations/ conventions passées avec des associations sportives résidentes d'un équipement municipal (stade, parcours golf, piscine...).

Sur quelle base s'appuie-t-on? (occupation DP, régie pub...)

Merci.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
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