urgent - Quelle procédure pour ce dossier ?

[berder]

Un marché de travaux de 500 000 ¤ HT devenu un MAPA en raison des modifications du CMP.

Peux t-on le passer en AOO malgré tout. Si on le fait et en supposant que la procédure soit lancée avant la promulgation de la loi modifiant le CGCT les modifications du CGCT quand à la délégation à l'exécutif s'appliquent-elles ? Si la modification de la délégation à l'exécutif n'est réalisée qu'en avril pour un marché lancé en février peux t-on lui appliquer les nouvelles dispositions ?

Il me semble que de toute façon même un appel d'offres de travaux à 500 000 ¤ HT ne ferait plus l'objet d'une délibération mais seulement du contrôle de légalité puisque l'absence de délib se mesure au montant et non par rapport à la procédure utilisée.

Qu'en pensez-vous ?

[BioMelon]

J'ai pas tout compris mais de toute façon, on peut toujours faire une procédure plus lourde que prévue !

[speedy]

j'attends la sortie du texte modificatif du CGCT pour répondre ....

[berder]

Pas très clair effectivement.
il s'agit d'une procédure à lancer d'un montant de 500 000 ¤ HT. Si je lance ce marché avant la promulgation de la loi modifiant le CGCT et avant que l'assemblée délibérante ait modifié la délégation de l'exécutif est ce que je pourrais tout de même passer cet AOO sans délibération finale ?

En effet, il n'y a pas eu de délibération initiale.

[speedy]

difficile de répondre avant que le texte soit sorti car l'article sur la date d'effet peut contenir une surprise ...

[agglo92]

Tout pareil que speedy...

Et je suis actuellement dans la même attente pour un AOO de travaux lancé alors que j'étais en dessous du "nouveau" seuil...