Quel(s) type(s) de garantie(s) pour de la prestation de service, hors PI ?

[Shmouck]

Bonjour,

En cours de rédaction d'un marché de prestations de services (type recueil de données / contrôle périodique / rendu de rapport), je m'interroge sur les garanties applicables à ce type de prestation.

J'y fixe une obligation de résultat, en ce que l'objet du marché consiste bien en la rédaction de livrables dont le contenu est défini à l'avance, les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir étant de la responsabilité du titulaire. Mais quelles garanties appliquer aux livrables ainsi réalisés ? Une fois l'admission prononcée, le livrable est réputé conforme aux stipulations du cdc et à la règlementation y afférent, le cas échéant, aussi je ne vois pas réellement de quoi je devrai chercher à me prémunir à posteriori, hors de toute problématique de propriété intellectuelle ou d'aspect "ouvert" des documents et informations rendues sur cette prestation.

Des retours d'expérience dans le domaine ?

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

D'accord avec toi. Je ne vois pas tellement de garanties à demander.
Peut-être éventuellement, une réfaction des rapports en cas d'erreur manifeste ou grave, détectée à posteriori : même si ça reste très théorique.

[Shmouck]

Bonjour,

D'accord avec toi. Je ne vois pas tellement de garanties à demander.
Peut-être éventuellement, une réfaction des rapports en cas d'erreur manifeste ou grave, détectée à posteriori : même si ça reste très théorique.

... et complexe à mettre en oeuvre une fois l'admission prononcée et la facture liquidée.

Je vais passer mon marché comme ça, une clause d'admission bien travaillée ça me semble de toute façon une bonne précaution déjà.

Merci de ta réponse