Décret 09 juillet 2015

[valentine]

Bonjour,
le decret qui diminue les délais d'instruction pour les PC en périmètre MH concerne t-il aussi les DP?
Un article du MTP stipule que le délai passerait de 2 mois à 45 jours mais je ne trouve nul part dans le décret cette disposition!
Merci

[Emmanuel WORMSER]

le décret ne prévoit même pas tout ce qui est décrit dans sa propre notice, notamment l'articulation PC/dérogation espèces protégées....!

accessoirement, vous aurez tous repéré qu'il ne contient aucune disposition transitoire pour les PC en cours d'instruction...

[Coccy]

le décret ne prévoit même pas tout ce qui est décrit dans sa propre notice, notamment l'articulation PC/dérogation espèces protégées....!

accessoirement, vous aurez tous repéré qu'il ne contient aucune disposition transitoire pour les PC en cours d'instruction...

mouais, comme d'hab, ils en ont oublié la moitié et reviendront en arrière quand on les aura aidé à réfléchir.... 
pour ma part, j'applique à partir des nouveaux dépôts, sauf que les applis métiers, elles, ne seront pas à jour tout de suite, il faut donc perdre un peu de temps à "bricoler" en attendant

[Emmanuel WORMSER]

pour ma part, j'applique à partir des nouveaux dépôts

jusqu'au jour où un pétitionnaire ayant essuyé un refus demandera qu'il soit requalifié en retrait irrégulier  ;o))

[Coccy]

jusqu'au jour où un pétitionnaire ayant essuyé un refus demandera qu'il soit requalifié en retrait irrégulier  ;o))

on ne pratique pas la politique du refus ici.................