Obligation assurance décennale mission OPC / AMO?

[Austin G]

Bonjour,

Ma question est la suivante: le détenteur de la mission OPC est-il tenu de s'assurer pour la garantie décennale ou la RC est-elle "suffisante"?
L'article 1792 du Code Civil ne vise pas expressément la mission OPC donc la question tient à savoir si l'OPC est assimilé à un constructeur et dans ce cas il devrait s'assurer obligatoirement pour la garantie décennale... Non?

De même, si l'AMO participe à des missions de programmation, est-il tenu de s'assurer pour la garantie décennale?

Je m'excuse d'avance si mes questions paraissent insensées ou évidentes, et si quelqu'un se sent de me faire un bref rappel sur les questions d'assurance des MOE/MO j'en serais très reconnaissant.

Merci beaucoup par avance.

Austin G.

[speedy]

a mon avis non ce ne sont pas des constructeurs  (par contre un mandataire doit être assuré  Constructeur non réalisateur .... )

[shorty]

+1

OPC et AMO, c'est de l'organisation => pas de garantie décennale.

Pour le MOE oui, constructeur => responsabilité decennale