attestation et/ou qualif : stade candidature ou offre ?

[anneclaudie]

Bonjour,

je rédige un DCE (MAPA) pour des travaux :
nous demandons des qualifications pour le travail en hauteur (soit nacelle = caces, soit encordage = certificat d'aptitude aux travaux sur corde).

Ce sont des qualifications rédhibitoires : dès lors :
vaut-il mieux les demander au stade de la candidature ?
si le candidat ne les joint pas : on rejette sa candidature (après avoir pris le soin de leur redemander évidemment !)?

ou faut-il le mettre plutôt au stade offre ?

votre avis ?

[Ponta]

Bonjour,

Ce type de qualifications est plutôt à demander au stade des candidatures.

Pour rejeter la candidature, il faut une absence des qualifications ou de leurs équivalences.

[anneclaudie]

ok !
je mets au stade candidature !
merciiiiiiiii

[speedy]

Qualif d'entreprise ou qualif de personnel ?
cas 1 = au stade candidature
Cas 2 = en cours d'exécution

[Shmouck]

Qualif d'entreprise ou qualif de personnel ?
cas 1 = au stade candidature
Cas 2 = en cours d'exécution

Puisqu'on est sur du nominatif en effet ça semble logique, néanmoins, si en cours d'exécution on se rend compte que les agents du prestataire n'ont pas les qualifications.. on est coincé !

Quid alors de l'art 2 du décret du 28/08/2006 : "lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation", s'agit-il simplement d'autorisation type préfectorale ou peut-on étendre à ce type d'habilitations (travail en hauteur, désamiantage, etc...) ?

[anneclaudie]

Je dirai qualification du personnel de.l'entreprise !!!!


Pour moi : c'est rhédibitoire : il n'a pas la qualification (candidat ou employé) : il peut pas faire.
Non ?
Oui ?

[speedy]

parce que vous demandez que les chauffeurs de camions aient le permis lors de la candidature ?

non, soyez raisonnable n'exigez pas des choses pas nécessaire à cette étape
puis ce n'est pas vous qui êtes piégés mais l'entreprise.... piégée par elle même .... ce n'est pas vous non plus qui l'avez piégée ....

rappelez vous que pour exiger une compétence il faut soit accepter les équivalences soit sortir le texte réglementaire qui vous l'impose  à vous maître d'ouvrage de manière spécifique en plus de l'entreprise chargée de l'exécution !!!
exemple architecte SPS géomètre expert  etc donc à vous d'examiner votre situation précise .....

[Shmouck]

parce que vous demandez que les chauffeurs de camions aient le permis lors de la candidature ?

Face à l'incertitude sur le stade d'appréciation de ces compétences et habilitations, et l'aspect pour le moins laborieux (habilitation nominative) de la vérification, nous avons préféré fixer au CCTP la détention obligatoire de ces habilitations par les agents intervenants dans le cadre du marché, avec vérification possible à tout moment en cours d'exécution.

Merci speedy, une nouvelle fois 

[anneclaudie]

bonjour,

ha oui fixer les habilitations et les rendre obligatoire dans le CCTP : c'est une bonne idée.
C'est finalement ce que nous avons fait !!!
merci à tous pour les réponses,
bon lundi