Modification du groupement

[huetes]

Bonjour,

Soit un marché de MOE en cours de notification: il nous manque l'attestation d'assurance de l'un des membres du groupement. Il est actuellement dans l'incapacité de nous fournir son attestation d'assurance suite à un litige avec son assureur. Or pour les marchés de PI, cette attestation doit être fournie dans les 15 jours à compter de la date de notification du marché. Le mandataire nous propose de modifier la compo du groupement en remplaçant cette boite par l'une de ses antennes (de cette boite).

Puisque nous ne pouvons modifier la compo du groupement avant la notif: nous pensons attribuer le marché puisque rien ne nous en empêche, attendre les 15 jours (art 9 du CCAG PI) que l'entreprise nous fournisse son attestation d'assurance (qu'elle ne nous donnera pas).
A partir de là: entreprise dans l'incapacité de réaliser les prestations (justifié par l'absence de cette assurance), on passe un avenant et on modifie le marché.

C'est bon?

[speedy]

attention : obtenir l'assurance d'une antenne c'est le même document ..... aucune chance donc faut carrément éjecter le membre en question et se pose la question des compétences du groupement réduit vis à vis des conditions initiales d'accés à l ce marché : compétences moyens, archi inscrit à l'ordre  etc  .... sinon touché coulé .... car par exemple un archi ne peut ni donner en ST ni prendre en ST le parti architectural  (décret portant code des droits et devoirs des archi....)

[huetes]

Le mot antenne n'est pas le bon mot...
Il s'agit en fait de deux entreprises distinctes ayant un SIRET différent mais ayant le même gérant.
Et c'est un BET

[speedy]

SIRET (15 chiffres) différent pas suffisant car il faut un SIREN (9 premiers chiffres) différent

[huetes]

J'ai vérifié, le SIREN est bien différent.
Merci

[Elia]

J'up parce que j'ai le même problème.
Marché en cours de notif. Le groupement futur titulaire vient de nous annoncer que le mandataire quitte le groupe, remplacé par son autre co-traitant. Je pensais notifier au mandataire originel puis faire un avenant, mais mon service juridique me conseille de faire l'avenant en même temps que l'a notification. qu'en pensez-vous ?