Infraction PC - mise en demeure

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Dans le cadre de l'instruction des ADS et des contrôles de conformité, les agents commissionnés vérifient que la construction est conforme à l'autorisation, dans les 3 mois qui suivent la réception de la DAACT. Lorsque la construction n'est pas conforme, nous faisons envoyer par le Maire un courrier de mise en demeure de régulariser la situation (par travaux ou dépôt d'un PC modif par exemple).

Question : ce courrier de mise en demeure doit-il faire apparaître des voies et délais de recours ? Aujourd'hui sont reproduits dans le courrier quelques textes relatifs aux peines et sanctions uniquement.

Merci par avance pour vos réponses !

[Emmanuel WORMSER]

oui, c'est impératif, pour que le délai ouvert pour le contester soit déclenché !