lits écoles maternelles

[caracal]

bjr à tous.

le décret 95-949 du 25 août 1995 déconseille de coucher "en hauteur" des enfants de moins de 6 ans (et surtout pour des lits "superposés").

des normes indiquent que "superposés" = distance lit/sommier > 60 cm.

une société nous propose distance lit-sommier < 60 cm, et nie donc la notion de "lits superposés".

soit. mais ce sont tout de même des lits "en hauteur".

connaissez-vs des communes qui ont adopté ce genre de lits "en hauteur" (< 60 cm) pour leurs écoles maternelles ?

cela ne pose-t-il pas problème de responsabilité de la commune en cas d'incident ?

une information 1534 du 3 mars 1996 de la DGCCRF rappelle que "pas d'enfants de moins de 6 ans en hauteur" n'est qu'une recommandation, et que l'achat de lits en hauteur se fait sous la responsabilité de l'acheteur et du service gestionnaire (donc, la commune !!!!)

merci de me dire si vous avez rencontré ce genre de problème et comment vous les avez gérés...

caracal64@yahoo.fr

[Coccy]

chez nous, tout le monde au sol! ;-)