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Accord-cadre et prix

Démarré par miamivice, Juin 08, 2015, 04:51:05 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

miamivice

Bonjour,

Je dois rédiger un accord-cadre sur la fourniture de paniers garnis de produits alimentaires pour les fêtes. Mon pb est au niveau du prix, dois-je fixer un critère prix (plafonds) que les prestataires devront respecter durant toute la durée de l'accord-cadre? Sachant que le prix des matières premières (denrées alimentaires) peut évoluer.

Merci pour vos réponses.

Albator

Ne pas mettre de critère prix au moment de la passation de l'accord-cadre (sélection sur la composition des paniers, filières courtes...) ou alors juger le prix uniquement sur un panier garni type.
Le prix sera jugé au moment de la passation des marchés subséquents
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

miamivice

En fait, le DAJ préconise de mettre des clauses strictes d'évolution des prix mais dans le cas présent, je ne vois pas ce que je peux mettre.

Albator

Vous n'avez peut être pas besoin de prévoir une évolution de prix si chaque marché subséquent ne s'exécute pas sur une longue durée 
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

miamivice

non cela dure deux mois maximum entre la notification du ms et la livraison.

Albator

Du coup, marché subséquent conclu à prix fermes sur la base du devis du prestataire
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).