besoins partagés

[jcc]

Bonjour,
Une entreprise voudrait expérimenter sur notre domaine public de nouveaux sanitaires pour autoroute. Dans quel type de montage juridique cela peut-il s'inscrire. Le besoin est partagé, mais c'est elle qui nous fait la demande... donc ce n'est pas un marché. Cela ne rentre pas dans le 35 II recherche, essai...
Avez-vous des idées?

[speedy]

avez vous déjà des sanitaires confiés au privé ? si oui dans quel contexte ? (pour savoir si vous avez promis une exclusivité etc)
payant ? qui fixe le tarif ?
recettes pour qui ?

une AOT ? à leur risques et périls ou  un engagement de durée minimum ?

[Virkiel]

je verrai cela presque comme un partenariat public privé :

Les contrats de partenariat sont des contrats globaux, qui permettent l'association, de manière durable, d'un ou plusieurs entrepreneurs privés à la construction, à l'entretien et à la gestion d'un ouvrage public. Selon l'ordonnance de 2004, ces contrats confient au cocontractant une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou à la transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.

[R.J]

Un PPP pour des sanitaires ... Un peu excessif ...



Je veux faire construire un urinoir, Tafardel.

[Virkiel]

Un PPP pour des sanitaires ... Un peu excessif ...



Je veux faire construire un urinoir, Tafardel.

je sais bien mais tout est possible pour le bien être des gens

[Ponta]

Une autorisation d'occupation temporaire peut-être ?