subventionner une entreprise

[francoislandes]

Bonjour,

Peut on subventionner une entreprise ? Si oui, dans quel cas, conditions ?

En l'espèce, il s'agit d'une entreprise commerciale qui souhaite organiser une manifestation sportive (il ne s'agit pas d'un club sportif ayant statut de société commerciale régi par le code du sport de type SASP).

Je vous remercie.

[Ponta]

Bonjour,

Plutôt que subventionner, n'est-il pas possible d'acheter un encart ou un partenariat publicitaire lors de cette manifestation ?
Vous pourriez injecter de l'argent tout en vous assurant une communication.

[francoislandes]

C'est une solution qui n'est toutefois pas envisageable au cas d'espèce.

[Ponta]

Je n'ai vu des subventions pour des entreprises privée que dans le cadre de délégation de service public.
Désolé.

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