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Déménagement pendant un mandat

Démarré par Antarès (ex Pfiouu), Février 03, 2009, 09:26:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Antarès (ex Pfiouu)

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver de réponse sur le web donc je poste ici : si un élu déménage pendant son mandat, peut-il rester élu de la commune ?

Merci !

Ellis

un conseiller municipal, même maire, qui déménage en cours de mandat reste conseiller municipal. Lls conditions d'éligibilité d'un candidat aux élections municipales s'apprécient au jour de l'élection.
Dès lors, à partir du moment où un conseiller municipal était éligible au jour de son élection, il peut poursuivre son mandat jusqu'à son terme, même s'il venait à perdre, au cours du mandat, sa qualité d'électeur en raison d'un éventuel déménagement.

Antarès (ex Pfiouu)