Finances questions diverses

[KRAN]

Bonjour à tous, j'ai quelques quetions concernant les finances :

- Qu'est ce que le Comité des Finances Locales ?
- quel est le mécanisme de la péréquation ? Qui paye ? sur quelle base et à qui ?
- Comment fonctionne la TPU (comment se calcule t'elle, lissage...) ?
- A quoi servent les différents titres émis par le Trésor (BTF, BTAN, OAT) ?
- Qu'est ce que la fiscalité mixte ?
- Qu'est ce que le coefficient d'intégration fiscale
- Quel est le niveau d'endettement max des collectivités ? Que se passe t'il si une collectivité est obligée d'emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement ?
- Comment se calcul la dotation d'intercommunalité
- Qu'est ce que l'épragne brute et l'épargne nette
- comment calcul la part d'autofinancment ?

En vous remerciant.

[le biscuit]

une réponse : tente de passer l'urba!! lol

[KRAN]

Questions subsidiaires :

- Qu'est ce que la RGPP, quels sont ses objectifs et son fonctionnement ?
- A quoi servent la conférence nationale des finances publiques et le conseil d'orientation des finances publiques ?

[faribulle]

Bonjour à tous, j'ai quelques quetions concernant les finances :

- Qu'est ce que le Comité des Finances Locales ?
Comité qui sert en cas d'interco de négo sur l'évaluation des charges en cas de transfert des communes vers l'interco
quel est le mécanisme de la péréquation ?
- formule mathématique
Qui paye ?
redistribution de l'interco vers les communes
sur quelle base et à qui ?
dispos réglementaires (+cf ci-dessus)
- Comment fonctionne la TPU (comment se calcule t'elle, lissage...) ?
à la place que les communes et l'interco percoivent une fraction de la TP, l'interco perçoit la TP sur l'ensemble du territoire
- A quoi servent les différents titres émis par le Trésor (BTF, BTAN, OAT) ?
est ce que tu peux détailler les abréviation merci.
- Qu'est ce que la fiscalité mixte ?
C'est quand une interco se met à voter un taux pour les autres taxes locales en plus des taux des communes, départements.
C'est facultatif, de mémoire
- Qu'est ce que le coefficient d'intégration fiscale
un truc mathématique
- Quel est le niveau d'endettement max des collectivités ?
trouver la formule "effet boule de neige" - de mémoire, le remboursement des intérêts de la dette + capital ne doivent pas dépasser ..... (je crois que c'est recettes de fonctionnement mais je suis pas sûre)
Que se passe t'il si une collectivité est obligée d'emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement ?
elle est dans la merde et elle doit arrêter les investissements. Elle va se retrouver en observation par préfecture.-
Comment se calcul la dotation d'intercommunalité
formule de math- Qu'est ce que l'épragne brute et l'épargne nette
je sais pas
- comment calcul la part d'autofinancment ?
différence recettes dépenses section de fonctionnement, il me semble.
En vous remerciant.

Sinon tu peux lire  çà y'a une édition récente http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/l-intercommunalite-9782275031460

si y' a une personne qui veux me corriger mes réponses çà m'aidera à réviser aussi.

[faribulle]

Questions subsidiaires :

- Qu'est ce que la RGPP, quels sont ses objectifs et son fonctionnement ?
- A quoi servent la conférence nationale des finances publiques et le conseil d'orientation des finances publiques ?

tu détermines tes missions en tant qu'EPCI ou commune ou département, tu fais une sorte de découpage par missions et tu regardes les dépenses que tu fais pour assurer cette mission et ensuite tu fais une revue annuelle de toutes les missions que t'as identifié dans ton analyse type LOLF.

La presse prof territoriale a tendance à dire qu'on ne doit pas appliquer strictement les concepts de la LOLF au système local mais qu'on doit l'adapter.

Les deux conf nationale, je sais pas.
Va voir par là pour le reste
http://www.performance-publique.gouv.fr/les-enjeux-des-finances-publiques/approfondir/la-conference-nationale-et-le-conseil-dorientation-des-finances-publiques.html