Le mur de mes voisins s'écroule...

[afeco]

Et ça c'était en 2010

[Blie]

ce que je note surtout, c'est qu'il ont un superbe trou dans leur gouttière.... et cela juste au niveau où le mur s'écroule...

[afeco]

Oui mais ce que tu ne vois pas c'est que leur tuyau qui descend est isolé...
Si tu te rappelles, une de leurs motivations était que nous avions fait un trou dans leur gouttière et que ça pourrissait leur mur.
Nous, on avait répondu, photos à l'appui, que suite à la tempête de 1999 au cours de laquelle 140 m² de notre toiture s'était envolée, leur gouttière avait été endommagée et qu'ils ne l'avaient pas réparée.
La gouttière, tu t'en doutes, n'étant qu'un prétexte pour demander une servitude de passage sur notre fonds.
Ils n'ont pas obtenu de servitude de passage, disposant d'un accès sur la voie publique sur leur parcelle, mais ont obtenu une servitude d'égoût des toits. Et à partir de ce jour, ils ont déconnecté le petit morceau que tu vois de leur gouttière principale, leurs eaux se rejetant dorénavant directement dans le réseau public et plus dans notre canalisation comme c'était le cas auparavant.
Si c'est pas pour em... le monde, ça...
Avec la prescription décennale, dans 5 ans, je pourrai demander l'annulation de la servitude dégoût des toits puisque ce petit bout de tuyau ne sert plus à rien. Mais bon, ça ne m'intéresse pas d'aller devant le Juge pour ça, ce qui me tracasse juste c'est que leur mur s'écroule et qu'ils rejettent la faute sur moi, vu comme ils sont tordus.
Là où moi je ne serai pas tordue c'est s'il arrive quelque chose à un de mes loulous à cause de l'effondrement de leur mur...

[Grey]

Juste pour mémoire, et quitte à être un peu lourd :
Article L511-1 CCH : "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après."
Je doute que le maire reste inactif si un morceau peut tomber sur un enfant.

[Coccy]

Juste pour mémoire, et quitte à être un peu lourd :
Article L511-1 CCH : "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après."
Je doute que le maire reste inactif si un morceau peut tomber sur un enfant.

quite à lui souffler de prendre un arrêté de péril imminent avec mise en demeure de prendre les dispositions nécessaires dans les plus brefs délais.......