urgent : offre inacceptable Travaux

[zelda]

Bonjour à tous,

j'ai un problème urgent sur l'attribution d'un marché de travaux.
Lorsque le budget global d'une opération de travaux est respecté mais que la meilleure offre de l'un des lots à l'issue de la négo demeure supérieure à l'estimation de la maîtrise d'oeuvre, cette offre doit-elle être déclarée inacceptable ?
A mon sens, le budget global étant respecté, les crédits budgétaires alloués à l'opération sont disponibles, je ne vois donc pas comment on pourrait la déclarer inacceptable, mais la direction n'est pas du même avis...

Merci pour votre avis

[dino]

+ 1 avcec votre avis

[gratin]

Bonjour,

Question récurrente partout où je suis passé...je suis d'accord avec votre analyse de l'offre inacceptable dans les faits je n'ai jamais empêché les services de relancer...et mine de rien on peut parfois obtenir de bien meilleurs prix après la relance (et parfois non...)

Vous envoyez un mail à votre Direction donnant votre position...ils relancent et quand y'aura un contentieux ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas prévenus. Toujours se poser la question en terme de bénéfice/risque...se priver de gagner 30 000€ après relance tout en sachant que vous n'avez jamais de contentieux? à vous de mesurer ce risque

Il faut de toute façon analyser d'abord les raisons de cette offre inacceptable (ça peut être une mauvaise estimation,  problème au niveau du cahier des cahier des charges...), interroger éventuellement des entreprises qui n'ont pas répondu cette fois pour comprendre...

[speedy]

si vous n'avez pas annoncé le prix max le juge ne vous suivra pas si vous déclarez inacceptable ....  vous avez bien des fonds de tiroir et içi c'est la même ligne budgétaire !!!! 
pour relancer faudra trouver autre chose
pour l'économie possible, rien dans l'énoncé ne permet d'y croire ....

[zelda]

merci pour vos retours.
Je suis absolument du même avis que vous.
L'offre sera donc retenue, même si supérieure à l'estimation MOE, car compatible avec le budget global.
Entre temps, j'avais d'ailleurs trouvé la jurisprudence du Conseil d'état du 24/06/2011 et à la réponse ministérielle du 22/08/2013 qui confirment ce principe.

Merci à vous,

[cerise]

Salutations cordiales,

Je me permets de vous solliciter sur ce sujet pour essayer de voir clair sur le souci suivant :

Soit un projet de construction d'un bâtiment

Soit une inscription budgétaire en conséquence de 500.000 € TTC.

Soit un MAPA de travaux avec trois lots, les deux premiers ayant été attribués et le troisième devant être relancé pour un changement fondamental de procédé constructif.

Les deux premiers lots attribués arrivent à 465.000 € TTC.
Restent en théorie 35.000 € TTC pour le troisième lot dont l'estimation est fixée à 50.000 € TTC.

Il en résultent que le montant total du marché risque dépasser l'enveloppe budgétaire de 15.000 €... Et il ne sera très vraisemblablement pas possible d'obtenir un prix plus bas de 15.000 €...

Comment pensez-vous qu'il faille aborder ce dépassement de l'enveloppe budgétaire? Cela rend-il la signature du dernier lot impossible...? Toute offre doit-elle être considérée comme inacceptables? La capacité à financer une offre qui dépasse le budget prévisionnel et l'inscription budgétaire doit-elle être seulement jugée à partir de l'enveloppe budgétaire ou peut-elle être regardée au regard du budget d'investissement global de la collectivité sachant que nous avons fait des belles économies sur d'autres travaux...?

Je suis un peu perplexe... je n'ai jamais vu cette question directement traitée à part sur le terrain du caractère inacceptable des offres...

Merci beaucoup de votre aide!

[Ponta]

Bonjour,

Il faut distinguer budget et marché.

Je ne pense pas que votre marché ait un maximum de 500 000 € TTC.
S'il n'a pas de maxi, vous pouvez juridiquement dépasser cette somme et attribuez pour un montant supérieur à 500 000 € TTC. La signature  du dernier lot est possible.

Votre enveloppe de 500 000 € TTC est un problème budgétaire indépendant. Vous pouvez la modifier, c'est de l'organisation interne. Si cette enveloppe a été arrêtée par votre assemblée délibérante, vous pouvez repasser une délib modificative.

[mighty]

+1 avec Ponta. Il faut vraiment justifier l'impossibilité de dépasser cette somme. D'autant qu'il faut également prouver que votre estimation était sincère et raisonnable et malgré ça, vous dépassez.

Ces offres inacceptables c'est un fardeau parfois.

[Virkiel]

Bonjour,

Il faut distinguer budget et marché.

Je ne pense pas que votre marché ait un maximum de 500 000 € TTC.
S'il n'a pas de maxi, vous pouvez juridiquement dépasser cette somme et attribuez pour un montant supérieur à 500 000 € TTC. La signature  du dernier lot est possible.

Votre enveloppe de 500 000 € TTC est un problème budgétaire indépendant. Vous pouvez la modifier, c'est de l'organisation interne. Si cette enveloppe a été arrêtée par votre assemblée délibérante, vous pouvez repasser une délib modificative.

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+1, Ponta tape toujours juste

[Ponta]

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+1, Ponta tape toujours juste

J'ai eu de très bons professeurs sur ce forum, dont le patron : Maître Speedy.
Et le CPE Michel était aussi très exigeant (en cas d'erreur dans un marché, le DCE finissait au barbecue avec les DPGF).

[Dorca]

Première petite contribution qui je l'espère fera avancer le schmilblick.

A titre d'info, la DAJ a délivré une fiche intéressante sur le sujet dans le cadre de la Décision d'infructuosité.

Dans l'Arrêt CE, 24 juin 2011, Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, n° 346665 le juge considère en effet que "Dès lors que le budget du pouvoir adjudicateur lui donne la possibilité d'accepter l'offre, celle-ci ne peut pas être rejetée comme inacceptable, même si son prix est largement supérieur au montant estimé du marché"

A noter que "ce n'est qu'à la condition que le pouvoir adjudicateur n'ait pas les moyens de la financer, et qu'il soit en mesure de le prouver, qu'une offre peut être qualifiée d'inacceptable" selon  les réponses ministérielles n° 05463 du 22 août 2013 n° 34614 du 17 Décembre de la même année.

Pour ce qui est de la preuve, difficile de savoir ce qui est admis...