DC1 -DC2 et 28 II

[Shmouck]

C'est vendredi, je peux poser la question sans honte... 

En procédure adaptée sur 28 II, quand vous traitez en direct avec un seul prestataire (lettre de consultation + contrat), on est d'accord qu'on ne demande ni DC1 ni DC 2 ?

Les niveaux de capacités sont présumés satisfaisants puisqu'on traite en direct avec le prestataire, et à quoi bon demander x attestations sur l'honneur puisqu'il est tout seul et qu'on demandera de toute façon la litanie de pièce administratives de l'art 46 avant la notification..

[Virkiel]

Ca reste une procédure quand même, je ne vois pas pourquoi il ne devrait rien fournir, admettons que la société vous raconte un char, et vous dit de ne pas vous inquiétez, vous leur faites confiance?

Dans mon cas, on préfère systématiquement tout demander, pour contrôler par nous même de la capacité de la société, sachant qu'on se doit d'avoir un dossier complet, car on a la visite de la cour des comptes tous les 4 ans à peu près. Et d'autre part, en tant qu'établissement public gérant les URSSAF, si on ne contrôle même pas les attestations sociales et fiscales, on perd en crédibilité et surtout on peut se faire taper dessus.

Donc après tant que la société fournit les éléments de candidature et les diverses attestations, ça me va.

Par contre, je ne sais pas si tu as cela sur ta plateforme de dématerialisation, mais avant que je puisse ouvrir ma salle marché pour un MAPA négocié article 28 II, je dois intégrer les candidatures des sociétés qui vont concourrir à cette procédure (tu peux faire une ou plusieurs).

[max]

il vous faut au moins les attestations sur l'honneur listé au DC1, et pour le DC2 le redressement judiciaire (paragraphe D2),ces éléments peuvent être transmis sur papier libre signé